Informations légales
1 - PRÉSENTATION DU SITE WEB
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous informons les utilisateurs et visiteurs du site internet : https:// Draliko.com des informations suivantes :
Propriétaire :
Astovia Limited (77501407)
8/f., Tour Chine Hong Kong,
8-12 Hennessy Road,
Wan Chai, Hong Kong
contact@Draliko.com
Hôte : Shopify – 150 Elgin Rue, 8e étage, Ottawa (Ontario) K2P 1L4
2 - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L'utilisation du site https://Draliko.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://Draliko.com sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Draliko pourra toutefois décider d'interrompre l'accès pour raison de maintenance technique et s'efforcera d'informer préalablement les utilisateurs des dates et heures de l'intervention.
Le site https://Draliko.com est mis à jour régulièrement par Draliko. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible pour rester informé.
3 - DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site https://Draliko.com a pour objectif de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de la société.
Draliko s'efforce de fournir sur le site les informations les plus précises. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans les mises à jour, qu'elles soient provoquées par Draliko ou par des partenaires tiers fournissant ces informations.
Toutes les informations fournies sur le site sont indicatives et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les informations présentes sur le site ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d'évoluer depuis leur mise en ligne.
4 - LIMITATIONS DES DONNÉES TECHNIQUES
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5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET VIOLATION
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Draliko.
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6 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Des espaces interactifs (comme un espace de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Draliko se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait au droit européen, notamment en matière de protection des données. Draliko se réserve également la possibilité de engager la responsabilité civile ou pénale des utilisateurs, notamment en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).
7 - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, article L. 226-13 du Code Pénal, et de la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l'utilisation de https://Draliko.com, les données suivantes peuvent être collectées : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès Internet de l'utilisateur et le nom de l'utilisateur. Adresse IP.
En tout état de cause Draliko ne collecte des informations personnelles sur les utilisateurs que pour le besoin de certains services proposés sur le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il les saisit lui-même. Il est alors précisé à l'utilisateur du site s'il est ou non tenu de fournir ces informations.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant en adressant une demande écrite. , demande signée accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité signée et précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un quelconque support à des tiers. Seule une reprise de Draliko et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8 - HYPERLIENS ET COOKIES
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9 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Tout litige lié à l'utilisation de https://Draliko.com est soumis au droit européen. Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.
10 - PRINCIPALES LOIS APPLICABLES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. p>
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11 - GLOSSAIRE
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susvisé.
Informations personnelles : « informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du mois de janvier 6, 1978).